Appel à projets PMEs Fonds Européen de la Défense

Le Fonds Européen de la Défense (FED ou en anglais EDF) soutient les entreprises des États membres dans le développement de projets de défense compétitifs et collaboratifs qui fourniront des technologies et des équipements de défense innovants et interopérable.

Parmi les appels à projet figurant dans le programme de travail pour l'année 2024, le FED consacre EUR 33 millions à l'appel à des actions structurantes non-thématiques par les PMEs.

Le FED précise dans son appel EDF-2024-LS-DA-SME : "Les propositions doivent porter sur des produits, des solutions et des technologies de défense innovants, y compris ceux qui peuvent améliorer la préparation, la déployabilité, la fiabilité, la sécurité et la durabilité des forces dans les tâches et les missions de défense."

Les propositions peuvent toucher toute domaine d'intérêt pour la défense. LA FED fournit les exemples suivants:

• Intelligence artificielle et systèmes robotiques autonomes
• Surveillance de l'état des systèmes et interopérabilité tout au long du cycle de vie
• Solutions pour le recyclage mécanique et chimique "vert" des déchets d'équipements individuels des soldats (uniformes, casques, bottes, sacs à dos, éléments en plastique, harnais, etc.)
• Concepts et technologies correspondantes pour assurer une réutilisation sûre de l'eau tout au long du cycle de l'eau d'un camp déployable ou d'un groupe de combat déployé
• Production de combustibles synthétiques à partir de déchets et de biomasse à des fins militaires

Ayant pour but de trouver des meilleures synergies entre le R&D civil et la défense, le fonds encourage aussi les propositions visant d'adapter à la domaine militaire des applications auparavant destinées à des fins civils, surtout celles provenant des projets financés par l'Union Européenne.

Les propositions doivent porter sur au moins une activité parmi les suivantes: la conception, le prototypage de systèmes, les essais, la qualification, la certification et l'amélioration de l'efficacité.

• Les propositions doivent être soumises par au moins 3 candidats indépendants (bénéficiaires, pas d'entités affiliées) de 3 pays éligibles différents
• Les partenaires (bénéficiaires et entités affiliées) doivent être des PME au sens de la recommandation de l'UE 2003/361/
• La durée des projets est entre 12 et 48 mois
• Le budget ne doit pas dépasser EUR 6 000 000

Les critères d’éligibilité du fond européen de défense (FED) 2024, publié le 15 mars dernier, imposent aux sociétés candidates de démontrer que les États membres ont l’intention, y compris au moyen d’un protocole d’accord ou d’une lettre d’intention, d’acquérir le produit final ou d’utiliser la technologie proposé par leur consortium.

A l’instar des exercices précédents, le Pôle Mer Bretagne Atlantique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Demandes d’information par courriel à europe@polemer-ba.com