Projet Abouti Projet abouti

Le projet VALDECO visait à établir, à travers un guide méthodologique, une stratégie de réclamation permettant d'améliorer la prise en compte et l'indemnisation du préjudice écologique à la suite d'une marée noire dans les eaux territoriales françaises.

Le projet a permis d'établir une stratégie de réclamation sous la forme d'un guide pratique à destination des services d'Etat et des collectivités territoriales, identifiant le cadre juridique pertinent et les acteurs les mieux à même (en particulier, les communes littorales et les associations de protection de l'environnement) de faire valoir et obtenir une réparation au titre du préjudice écologique. 

Retombées et perspectives

24 mois de CDD donnant suite à un emploi créé à l'IFFSTAR, et une thèse Cifre au sein de l'UMR AMURE

3 publications scientifiques

7 présentations du projet VALDECO sur des colloques scientifiques

Les travaux conduits dans le cadre de VALDECO ont permis de développer des collaborations dans les domaines académique et institutionnel (participation à des groupes de réflexion organisés par le MEDDE). Différents projets INTERREG ont pu également tirer profit des résultats de VALDECO (CAMIS, ARCOPOL +).

Les résultats ont été sommairement présentés en tant qu'éléments de référence à l'occasion d'une communication du Parlement européen en avril 2013.

Des partenaires du projet ont été sollicités par la Commission européenne pour poursuivre la réflexion autour de l'efficacité du régime international d'indemnisation des dommages causés par les marées noires.

Les questions abordées dans le cadre de VALDECO font aujourd'hui l'objet de recherches importantes en droit, en économie, en écologie, étant donné l'évolution institutionnelle ces dernières années allant vers un élargissement du spectre des dommages indemnisables en matière d'atteintes à l'environnement. 

Partenaires
Entreprises
  • - Allegans, Brest
  • - Total, Paris
Centres de recherche
  • - Cedre, Brest  [Porteur de projet]
  • - AMURE-UBO, Brest
Financeur
- Agence Nationale de la Recherche
Labellisation
24/10/2008
Budget global
406 K€
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