>> LE PROGRAMME

Le Fonds Européen de la Défense (FED ou en anglais EDF) soutient les entreprises des États membres dans le développement de projets de défense compétitifs et collaboratifs qui fourniront des technologies et des équipements de défense innovants et interopérable.

Parmi les appels à projet figurant dans le programme de travail pour l'année 2024, le FED consacre EUR 33 millions à l'appel à des actions structurantes non-thématique par les PMEs.

>> CANDIDATER

Les critères d’éligibilité du fond européen de défense (FED) 2024, publié le 15 mars dernier, imposent aux sociétés candidates de démontrer que les États membres ont l’intention, y compris au moyen d’un protocole d’accord ou d’une lettre d’intention, d’acquérir le produit final ou d’utiliser la technologie proposé par leur consortium.

Aussi, les PME souhaitant participer à l’appel à projet non thématique FED 2024 décrit sous la dénomination EDF-2024-LS-DA-SME dans le programme 2024, doivent  renseigner le formulaire se trouvant à l’adresse suivante afin de rechercher le soutien de la DGA : https://armement.defense.gouv.fr/soutien-start-ups-pme-et-eti/acces-au-fedef-et-grand-export

La date limite de remise des projets pour cet appel à la DGA est fixée au 31 mai 2024. La DGA sera en mesure d’apporter aux PME une réponse au soutien qu’elle leur accorde à la fin du mois de juin 2024.

>> L'APPEL

Le FED precise dans son appel EDF-2024-LS-DA-SME : "Les propositions doivent porter sur des produits, des solutions et des technologies de défense innovants, y compris ceux qui peuvent améliorer la préparation, la déployabilité, la fiabilité, la sécurité et la durabilité des forces dans les tâches et les missions de défense."

Les propositions peuvent toucher toute domaine d'intérêt pour la défense. LA FED fournit les exemples suivants:

• Intelligence artificielle et systèmes robotiques autonomes

• Surveillance de l'état des systèmes et interopérabilité tout au long du cycle de vie

• Solutions pour le recyclage mécanique et chimique "vert" des déchets d'équipements individuels des soldats (uniformes, casques, bottes, sacs à dos, éléments en plastique, harnais, etc.)

• Concepts et technologies correspondantes pour assurer une réutilisation sûre de l'eau tout au long du cycle de l'eau d'un camp déployable ou d'un groupe de combat déployé

• Production de combustibles synthétiques à partir de déchets et de biomasse à des fins militaires

Ayant pour but de trouver des meilleures synergies entre le R&D civil et la défense, le fonds encourage aussi les propositions visant d'adapter à la domaine militaire des applications auparavant destinées à des fins civils, surtout celles provenant des projets financés par l'Union Européenne.

Les propositions doivent porter sur au moins une activité parmi les suivantes: la conception, le prototypage de systèmes, les essais, la qualification, la certification et l'amélioration de l'efficacité.

>> CONDITIONS

• Les propositions doivent être soumises par au moins 3 candidats indépendants (bénéficiaires, pas d'entités affiliées) de 3 pays éligibles différents

• Les partenaires (bénéficiaires et entités affiliées) doivent être des PME au sens de la recommandation de l'UE 2003/361/

• La durée des projets est entre 12 et 48 mois

• Le budget ne doit pas dépasser EUR 6 000 000

>> INFORMATION SUPPLEMENTAIRE

Consultez le  l’appel et le programme du travail sur le site de la commission.

Le fonds européen de défense organise le 28 au 29 mai une journée d’information hybride (en ligne et à Bruxelles). Les liens d’inscription et un site web dédié seront publiés prochainement.

>> CONTACT

A l’instar des exercices précédents, le Pôle Mer Bretagne Atlantique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Demandes d’information par courriel à europe@polemer-ba.com